Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Nom et prénom : Sacko Aicha
Statut : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 10258486900014
Adresse : 5 avanue des ponceaux 93300 Aubervilliers
Email : contact@cleanpawfr.net
Ci-après dénommé "le Vendeur".
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site CleanPaw.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, taille, etc.) peuvent exister, notamment en raison des écrans ou des fournisseurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée dès réception du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Tout autre moyen proposé sur le site (ex : PayPal)
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
[Ton email]
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés.
Après réception et vérification, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Service client
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à :
contact@cleanpawfr.net